Le droit d’auteur vient d’être assassiné !
Stop à la démolition systématique de notre métier ! Stop aux jugements iniques !
Le droit d’auteur vient de mourir, assassiné par ceux qui ont multiplié les tentatives pour que les photo-journalistes sortent du métier. Ils viennent d’y parvenir, aidés par un jugement de la chambre civile de la cour de cassation (n°995, 20/10/2011) : une photo ne serait, selon les juges, pas toujours une œuvre originale qui produirait des droits d’auteur. L’argument : lorsque la « recherche esthétique » n’apparaît pas dans un cliché, les juges font la distinction entre la photo qui relève d’une « œuvre de l’esprit » et une photo qui révèle simplement d’un savoir-faire. Pour cette dernière, fi de la lumière, du cadrage, du matériel utilisé, bref de tout ce qui fait effectivement le savoir-faire artistique et personnel de chaque professionnel de l’image. Résultat : l’auteur ne peut s’opposer à une diffusion au nom du droit d’auteur. Conséquence : avec un tel raisonnement, le piratage ou le vol de photos ne sont plus des délits, puisqu’il n’y a plus de droit d’auteur ou que celui-ci est réservé à celles qualifiées « d’œuvre de l’esprit ». Amis photographes pensez à avoir une autre profession, puisqu’il vous faudra prouver que vous êtes bien l’auteur d’un cliché !
Dans le doute en effet, ce seront aux juges de décider de la nature d’une photo. Et de son droit d’auteur.
Le Syndicat National des Journalistes, premier syndicat de la profession, se demande si les sages ont la compétence pour juger d’un cliché ou s’ils ont reçu une formation qui leur permette d’apprécier, en toute objectivité, la nature de l’esthétique d’une photo !
Le SNJ s’insurge contre cette décision qui dénie désormais à chaque photographe son droit d’auteur. Le SNJ dénonce la volonté de ravaler le photographe au rang de simple « presse-bouton » et utilisera tous les moyens à sa disposition pour la défense du droit d’auteur.
Paris, le 22 novembre 2011.
Merci pour ce communiqué,
Il s’agit bien là d’un coup de poignard dans le dos pour toute la profession. Cette décision "légalise" le vol de photos sans aucun recours possible. On peut en outre s’interroger sur la capacité des juges à distinguer "une oeuvre de l’esprit" d’un document d’une autre nature. Sur quels critères ? On est en droit de se poser la question et d’exiger une réponse !
Vincent Vega
Oui, merci à vous et honte à ceux qui ont décidé de tuer une profession déjà bien affaiblie. D’autant que le litige portait sur une photo où les juges n’ont vu que deux poissons dans une assiette provençale. Comment ont-ils pu juger de l’esprit de ce cliché ?
Au fait, en grec "art" se dit "tehknê" qui a donné le mot… "technique".
Mia Wallace
Parler d’assassinat, c’est laisser entendre qu’il ne s’en remettra pas. On peut essayer d’être un peu plus optimiste, et penser qu’un seul jugement n’établit pas une jurisprudence définitive, non ?
Un jugement de cour de cassation n’est hélas pas "un seul jugement" !
Puisse ton optimisme infléchir la tendance !
J’ai fait aussi un article sur mon site : http://pyrros.fr/coup-de-gueule/coup-de-gueule-le-droit-dauteur-est-mort/
Aligner trois mots ne transforme personne en auteur, on peut donc comprendre qu’une simple pression sur un bouton ne suffise pas à transformer n’importe qui en photographe. Le droit d’auteur n’est pas menacé par cette décision, à mon avis; les artistes et artisans de l’image continueront de voir leurs œuvres protégées.
Perdu dans les textes, les juges de notre pauvre pays ont perdu le sens commun. Honte à eux.
N’importe quoi les gens !
le droit d’auteur est un droit inaliénable
Au delà du coup de poignard que vous réfutez chacun à votre manière, il s’agit d’une abbération juridique
Et entrer dans le débat au sujet de la nature de l’oeuvre ; à savoir si oui ou non elle est "méritante" ne fait qu’apporter de l’eau au moulin déscriminatoire que cela implique. Et cela déplace le débat là où il n’est indéniablement pas.
Cela veut dire que les auteurs chercheraient à se justifier de leurs critères, sachant que la notion même de droit d’auteur est étrangère à la notion de qualité, donc de critère de choix, quels qu’ils soient. Pour comprendre la notion de droit d’auteur, il faut nécessairement admettre cette chose fondamentale : la simple pression sur un bouton créé une photo donc une oeuvre.