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L’Équipe gagne face à l’Etat français devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Le 28 juin dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour la violation du secret des sources de cinq journalistes de L’Équipe et du Point dans une affaire de dopage mettant en cause la formation cycliste Cofidis. En janvier 2005, des perquisitions judiciaires avaient eu lieu dans les locaux de L’Équipe, ainsi qu’aux domiciles de deux journalistes du quotidien (Dominique Issartel et Damien Ressiot), auteurs d’articles sur l’affaire Cofidis.
Ces perquisitions avaient entrainé la saisie de disques durs, d’ordinateurs et d’agendas. Après rejet des recours devant les juridictions françaises, L’Équipe s’était pourvue devant la haute juridiction européenne. Cette Cour a conclu à la violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la liberté d’expression pour non respect du principe du secret des sources des journalistes. Elle condamne la France à verser au journal, la somme de 18 896, 80 € au titre du remboursement des frais de procédure. Outre l’aspect pécuniaire, cet arrêt confirme l’indépendance de la presse et le respect du secret des sources.

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