index La société Evene (Groupe Le Figaro) a été condamnée pénalement pour travail dissimulé après avoir rémunéré pendant des années ses journalistes en « droits d’auteur » Agessa et non en salaire. En dépit de l’article 7112-1 du Code du travail sur la présomption de contrat de travail pour toute collaboration rémunérée d’un journaliste à une entreprise de presse !
« C’est une très belle victoire qui constitue un précédent », s’est félicité Me Zoran Ilic, avocat des parties civiles soit 32 salariés et le Syndicat national des journalistes (SNJ). L’amende s’élève à 25 000 euros et les dommages et intérêts à 4000 euros par salarié concerné.  

Action lancée en 2010
Le SNJ se réjouit de cette condamnation prononcée le 17 décembre par la 31e Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Trop d’employeurs contournent ou tentent de contourner le statut de salarié des journalistes, notamment ceux rémunérés à la pige, en leur refusant le contrat de travail et les cotisations qui leur assureraient une couverture sociale. Jean-Nicolas Berniche, ancien délégué du personnel chez Evene après avoir été temporairement « dissimulé », a exprimé sa profonde satisfaction pour le dénouement d’une action lancée en 2010 dans laquelle il avait entraîné une majorité de ses anciens collègues. Le collectif de l’ancienne rédaction d’Evene dénonce la « pratique frauduleuse » de la rémunération de journalistes en droits d’auteur et juge cette décision encourageante avant celle à venir, aux prud’hommes de Paris, en mars 2013.

Statut d’entreprise de presse en ligne
L’inspectrice du travail du secteur (Paris 9e) avait établi un procès verbal en 2010 à l’issue d’une enquête de 11 mois. A l’audience du 12 novembre, elle a souligné l’existence de travail dissimulé à large échelle et dénoncé le plan de licenciements économiques qui avait suivi. Alors que son site a obtenu le statut d’entreprise de presse en ligne, le président d’Evene et directeur adjoint du Figaro, Pierre Conte, a tenté de présenter Evene comme une sorte d’encyclopédie regroupant des « notices » rédigées de leur propre initiative par des « contributeurs » indépendants. L’avocat en défense avait vainement contesté la recevabilité de la demande du SNJ en niant qu’Evene soit une entreprise de presse et que ses collaborateurs aient pu être journalistes.

Duplicité d’entreprises
Le Syndicat national des journalistes, première organisation de la profession, dénonce la duplicité d’entreprises qui bénéficient des aides à la presse tout en bafouant les droits sociaux de leurs journalistes. Le SNJ est également aux côtés de 39 anciens salariés d’Evene qui réclament aux prud’hommes de Paris la requalification de leurs prestations en contrat de travail, la reconnaissance de la qualité de journaliste professionnel et l’absence de motif économique pour la rupture du contrat de travail.
Tous les journalistes SNJ payés illégalement en droits d’auteur Agessa et tous les délégués SNJ soucieux de faire requalifier en contrats de travail les faux contrats d’auteur peuvent prendre contact avec l’Action syndicale action-syndicale@snj.fr