tv5.jpgAprès la régularisation de leur 13e mois en 2015, après la régularisation de leurs primes d’ancienneté en 2016, les journalistes en CDDU – en fait des pigistes – de TV5MONDE ont reçu en septembre 2017 une 3e régularisation, portant cette fois sur leurs congés payés entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016.

Conseillée par le pôle pigistes du SNJ sur ce dossier des congés payés, la section SNJ de TV5MONDE se battait depuis décembre 2016 pour obtenir cette régularisation. Au terme de plusieurs emails, de réclamations en DP et de discussions avec les Ressources humaines, la DRH a finalement procédé au recalcul demandé.

Quelle est la raison de cette régularisation ?

TV5MONDE n’avait jamais tenu compte de l’article L3141-24 du Code du Travail  selon lequel « le congé annuel prévu à l’article L. 3141-3  ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ». Or, « pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte de l’indemnité de congé de l’année précédente »…

Cet article impose ainsi à l’employeur d’intégrer les congés payés de l’année précédente dans le calcul des congés payés. A TV5MONDE, l’entreprise avait « oublié » dans ses calculs de prendre en compte 1/10e des congés payés de l’année précédente, pour les salariés dit « pigistes », et ce depuis plus de trente ans…

Les journalistes ont donc perçu 10% de leurs congés payés : les sommes obtenues vont de quelques euros à plusieurs centaines, 500, 800, voire plus de 1 000 euros pour les journalistes qui travaillent le plus régulièrement à TV5. Quant aux journalistes régularisés en CDI entretemps, ils ont également obtenu la régularisation de janvier 2014 à leur premier jour de CDI. Une autre régularisation doit encore être payée sur l’année 2017, dans les semaines à venir.

TV5MONDE a reparamétré définitivement le calcul de ses congés payés aux journalistes rémunérés à la pige pour être enfin dans la légalité.

La section SNJ de TV5Monde