Photo : © Laurent Combet

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Les ordonnances créent le Comité social et économique (CSE). Quelle est cette nouvelle instance ? Ses missions ?

Emmanuel Poupard : Le CSE est une délégation unique du personnel imposée à toutes les entreprises. Les élus feront office d’élus CE et DP. Surtout, le CHSCT disparaît. Dans les entreprises de plus de 300 salariés « équivalent temps plein » (ETP), une commission obligatoire est mise en place : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST). De 50 à moins de 300 salariés, pas de CSST (sauf via accord d’entreprise ou décision de l’inspecteur du travail), mais obligation de consacrer 4 des 6 réunions annuelles du CSE aux questions de santé, de conditions de travail et de sécurité (le SNJ préconise des accords imposant des réunions mensuelles du CSE). Les entreprises devront être dotées du CSE d’ici le 31 décembre 2019. À partir de début 2018, les employeurs devront mettre en place des CSE, dès le seuil de 11 salariés ETP, atteint sur 12 mois consécutifs. Tant que l’employeur n’a pas mis en place le CSE, les instances CE, DP, CHSCT continuent de fonctionner. 

Quelles seront les incidences des ordonnances Macron sur les militants et les délégués du personnel ?

E.P. : Les ordonnances maintiennent les missions des DP et des élus CE mais « obligent » les représentants du personnel à se « professionnaliser » au lieu de se partager les tâches. Demain, les élus du CSE devront bien cerner leurs missions, et être formés en ce sens. Jusqu’à maintenant, les suppléants siègent dans les instances du personnel. Avec le CSE, les suppléants ne siègeront plus sauf en cas d’absence du titulaire. A ce jour, le décret sur les heures de délégation des membres du CSE n’a pas été publié mais globalement on s’oriente vers une forte diminution des heures de délégation des élus, et dans certains cas du nombre d’élus. Les ordonnances doivent prévoir toutefois des heures pour les réunions internes et les commissions, dans un volume d’heures décidé par décret. Les élus pourront s’échanger leurs heures de délégation, là aussi dans un volume décidé par décret.

Quels sont les dangers des ordonnances Macron ?

E.P. : On a beaucoup parlé de l’inversion de la hiérarchie des normes. Les ordonnances Macron vont encore plus loin que la loi Travail d’El Khomri. Les accords d’entreprise pourront déroger sur les accords de branche et sur des dispositions de la convention collective. Sur fond de chantage à l’emploi, l’employeur pourra proposer par exemple la suppression des primes d’ancienneté des journalistes ou encore le 13e mois. Enfin, concernant la négociation collective, les ordonnances ouvrent de multiples voies à l’employeur pour négocier sans délégué syndical. Les textes créent ainsi le conseil d’entreprise, qui exerce les mêmes dispositions que le CSE, mais avec le pouvoir de signature du délégué syndical. Le conseil d’entreprise a ainsi la capacité de négocier un accord collectif, même quand des délégués syndicaux sont présents dans l’entreprise. Le conseil d’entreprise est créé par accord d’entreprise. Autrement dit, les signataires se feraient hara-kiri. D’où l’obligation de faire remonter tous vos accords au SNJ – et pas deux jours avant la signature – afin d’éviter toute manipulation des employeurs.