logo_Wolters-Kluwer-FranceLe cas Wolters Kluwer France (WKF) retourne devant la justice ce mercredi 24 janvier, annonce un communiqué de presse publié par SNJ, CFDT, UGICT-CGT, CNT. La cour d’appel de Versailles a condamné cette entreprise, en février 2016, à reconstituer la réserve de participation des salariés depuis 2007. L’audience devant la chambre sociale se déroule aujourd’hui à 14 h. Le délibéré devrait être rendu public fin février/début mars 2018. L’expert judiciaire mandaté par la cour d’appel de Versailles doit rendre son rapport définitif au printemps 2018. En parallèle, WKF a formé un pourvoi auprès de la Cour de cassation.

Rappel des faits : le montage financier mis en œuvre dans les années 2007 par la direction de WKF (Liaisons Sociales, les éditions Lamy…) et sa holding pour fusionner plusieurs sociétés du groupe au sein de la société Wolters Kluwer France avait réduit à néant la participation des salariés. La direction s’était bien gardée d’informer convenablement le comité d’entreprise sur les conséquences de l’opération Cosmos qui consistait à faire racheter par WKF les filiales qu’elle possédait déjà.

De fait, depuis la fusion de 2007, l’entreprise éditrice d’ouvrages (notamment sur le droit du travail et les ressources humaines) a non seulement réduit la rémunération de ses salariés en les privant de participation, mais elle a aussi supprimé deux tiers de ses emplois. A coup de plan social (115 emplois supprimés en 2009/2010), de revente de ses activités presse (à l’origine du groupe Info6TM dont les ASH récemment en grève) qui se sont traduites par des centaines de départs chez les repreneurs, et de ruptures individuelles plus ou moins conventionnelles, Wolters Kluwer France est passé en 10 ans de 1250 à 450 salariés.

La décision de la Cour de cassation est attendue avec le plus grand intérêt par les salariés comme par les juristes et les avocats saisis par des atteintes similaires au droit à la participation dans d’autres entreprises, souligne le communiqué. Le cas Wolters Kluwer pose en effet des questions majeures à l’heure où le gouvernement annonce son intention de relancer la participation et de favoriser le dialogue social au niveau de l’entreprise. « Nos syndicats ont réclamé chaque année lors des négociations salariales de pouvoir négocier avec la direction une formule dérogatoire de participation afin de rétablir les droits des salariés. La direction de WKF n’a jamais apporté la moindre réponse à ces demandes, refusant obstinément toute solution négociée, même pour sortir du contentieux judiciaire« .