Préambule

Les internautes disposent de la possibilité de diffuser, sous forme de commentaires, avis et opinions sur tout sujet en relation avec le thème abordé par les articles postés sur le site, après lecture par le modérateur, et sous réserve de l’acceptation de la présente charte.

En postant votre commentaire, vous reconnaissez notamment que :

– les messages que vous postez seront publiés sous la signature que vous avez déclarée (un pseudonyme peut être utilisé) ;

– les messages que vous postez peuvent être lus par tous librement ;

– les messages que vous postez peuvent être modérés s’ils n’étaient pas conformes à la réglementation française sur les contenus ou au respect du droit d’autrui ;

– les auteurs du blog ne sauraient être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des commentaires diffusés ;

– vous êtes seul responsable du contenu de vos commentaires.

Droits et devoirs de l’internaute

Tout internaute doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs [articles et commentaires ou contributions]. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce blog sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Tout internaute peut néanmoins reproduire le contenu de ce blog à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de ce blog et celui de l’auteur du message.

Droits et devoirs du contributeur

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Vous devez respecter la courtoisie et le respect mutuel nécessaire au bon déroulement des débats. Les contributions que vous déposez sur le blog sont néanmoins publiées sous votre propre responsabilité. Vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages susceptibles de choquer les mineurs, violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie de crime et guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle [marque, article de presse, message d’un tiers…].

Modération

Ce blog est modéré à priori : tous les messages sont lus avant leur publication. Un délai peut donc s’écouler avant qu’un message ne soit rendu public.

Les modérateurs s’assurent que votre contribution porte bien sur le thème traité par l’article commenté, respecte les lois et règlements en vigueur, ainsi que les principes et valeurs défendus par le SNJ. Ils se réservent la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie de crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les modérateurs se réservent le droit, sans avoir à motiver sa décision, de ne pas publier une contribution s’ils estiment qu’elle ne répond pas aux objectifs du blog et à ses exigences.

Liens hypertextes

L’établissement de liens vers le blog du SNJ Ile-de-France sans autorisation de celui-ci est admis. Toutefois le blog du SNJ Ile-de-France se réserve le droit de demander le retrait d’un lien s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale et d’engager des poursuites en cas de refus.

Droit de réponse

Conformément à l’article 6, IV, al 1er et al 2, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le blog du SNJ Ile-de-France, dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au blog. La demande d’exercice du droit de réponse doit être adressée au secrétaire général du SNJ Ile-de-France. La demande d’exercice du droit de réponse doit être présentée au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.

Informations légales

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